Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France soumet une nouvelle version de son projet à Bruxelles

Le Conseil constitutionnel a considéré, le mois dernier, que le texte adopté par le Parlement portait atteinte à la liberté d’expression, mais a reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».